Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 31 décembre 2024

Objectif

Cette politique informe les utilisateurs des données personnelles que nous recueillons, de leur utilisation, des accès, des droits des utilisateurs et de notre politique de cookies. Elle complète les conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois Applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous garantissons un traitement licite, loyal et transparent des données personnelles.

Consentement

En utilisant notre site, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles conformément à cette politique.

Données Collectées

• Données non automatiques :
  
  • Prénom et nom
  • Email
  • Numéro de téléphone
  • Précisions sur le besoin du patient
• Données automatiques :
  
  • Données d’analyse

Ces données sont collectées via un formulaire de contact.

Utilisation des Données

Les données sont utilisées pour :

• Fixer un rendez-vous au patient.
• Améliorer le site web

Les traitements de données sont fondés sur :
– Formulaire de contact : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
– Prise de rendez-vous : Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
– Dossier patient médical : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
et traitement nécessaire à la médecine préventive (article 9.2.h du RGPD)
– Secret professionnel médical : Article L.1110-4 du Code de la Santé Publique

Partage des Données

• Employés : Accès aux données nécessaires pour atteindre les objectifs de cette politique.
• Tierces parties : Partage avec Google et Miinde pour l’analyse, sans accès au-delà de ce qui est nécessaire.

Nous ne vendons pas vos données, sauf si la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
– Monsieur Mehdi Chidiac (responsable de traitement)
– O2SWITCH (hébergeur du site)
– Google LLC (Google Analytics pour mesure d’audience – si utilisé)
– Miinde Web (maintenance et développement du site)

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Conservation des Données

– Données de contact (formulaire) : 3 ans après le dernier contact
– Dossier patient : 20 ans après le dernier contact (obligation légale santé)
– Données de navigation (Google Analytics) : 14 mois maximum
– Logs de connexion : 12 mois maximum

Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données. En cas de violation, nous informerons les utilisateurs conformément aux obligations légales.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez notre Responsable de traitement à l’adresse suivante :

Monsieur Mehdi Chidiac
10 Rue du Marais du Saule
77130 Varennes-sur-Seine
Téléphone : 01 64 32 59 17
Email : contact@cabinetdentairedusaule.fr

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas
conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès
de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour se conformer à la loi ou refléter tout changement dans nos processus. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique.

Contact

Pour toute question relative à cette politique, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.